Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 108
Versions de la disposition
108. Tout incinérateur dont la capacité nominale d’alimentation est inférieure à 1 tonne par heure et tout incinérateur qui brûle des déchets biomédicaux doivent être munis d’une chambre primaire de combustion et d’au moins une chambre secondaire de combustion.
En outre, les gaz provenant de la combustion des matières résiduelles dans la chambre de combustion primaire doivent être portés, lorsqu’ils parviennent dans la dernière chambre de combustion secondaire, à une température supérieure à 1 000 °C pendant au moins 1 seconde.
